CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

Les présentes conditions générales d’utilisation s’appliquent à toute personne physique client final naviguant sur le site https://www.pharmacielafayette.com/chambery/ ou souhaitant utiliser les services du site.

Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions. En naviguant sur https://www.pharmacielafayette.com/chambery/ ou en utilisant le service de Scan Ordonnance, le Client accepte d'être lié par les présentes conditions qui s'appliquent à toute offre accord entre le Client et la société, ainsi qu'à toute opération nécessaire à leur exécution.

 

Les informations légales du site https://www.pharmacielafayette.com/chambery/ sont :

PHARMACIE MARCOU

36 Rue Sommeiller, 73000 Chambéry

 

Les présentes conditions sont accessibles à tous sur le site Internet de https://www.pharmacielafayette.com/chambery/.

La PHARMACIE MARCOU se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes conditions générales sous réserve de faire apparaître ces modifications sur son site Internet.

Le Client s'engage à fournir des informations exactes quant à ses coordonnées personnelles ainsi que toute autre information nécessaire à l’utilisation des services du site et à mettre à jour régulièrement ces informations.

 

Article 1. Conditions d’accès aux services

 

1.1 - Modalités de souscription & d'accès aux services

La navigation sur le site est ouverte à tous. L’accès à certains services proposés est soumis à la création d’un compte Client.

Pour s’inscrire et devenir Client du site de PHARMACIE MARCOU, l’internaute peut s'inscrire de sa propre initiative sur le site de https://www.pharmacielafayette.com/chambery/ en fournissant certaines de ses coordonnées. Il accédera ensuite à un espace privé ainsi qu’à l’ensemble du contenu du site.

Une fois son inscription validée sur le site Internet, PHARMACIE MARCOU adresse un courrier électronique au Client visant à lui confirmer son inscription au site.

 

1.2 - Description de « Mon Compte »

Tout Client accédant au Service MON COMPTE a la possibilité de consulter, modifier, compléter ses coordonnées, son profil et son mot de passe, consulter et imprimer l’historique des échanges qu’il a pu avoir avec le pharmacien, consulter l’historique des ordonnances scannées et envoyées.

 

1.3 - Suspension de l'accès aux services

PHARMACIE MARCOU peut suspendre l’accès aux Services et adresser une notification au Client, , retours abusifs ou si celui-ci diffuse sur le site tous contenus contraires à la loi et/ou à l’ordre public, et notamment, sans que cette liste ne soit exhaustive, tous contenus violents, pornographiques, racistes, antisémites, xénophobes portant atteinte au respect de la personne humaine ou de sa dignité, portant atteinte à la vie privée, portant atteinte aux droits d’auteurs, droits voisins, droits des marques, droits de la personnalité de tiers. PHARMACIE MARCOU peut supprimer de plein droit le compte du Client.

 

Article 2. Services

 

2.1 - Scan Ordonnance

PHARMACIE MARCOU met à disposition du Client le service « Scan Ordonnance » lui permettant d’envoyer directement son ordonnance au pharmacien afin que celui-ci la prépare, pour retrait à l’officine par le Client.

Au moment de valider sa commande, le Client sélectionne une plage horaire de récupération de ses produits auprès de PHARMACIE MARCOU.

Un email est envoyé au Client confirmant la date de récupération de la commande prévue et l’informant de la nécessité de venir chercher sa commande dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de cette date.

Passé ce délai, la PHARMACIE MARCOU ne garantit plus la disponibilité des produits commandés.

Le Client s’engage à venir récupérer sa commande au sein de l’officine de la PHARMACIE MARCOU dans le délai convenu et à présenter l’exemplaire original de la prescription médicale scannée. Lors de la délivrance de la commande, le pharmacien se réverse le droit de contrôler l’identité du Client qui souhaite retirer son ordonnance au sein de l’officine.

Le règlement de la commande s’effectue dans l’officine, au moment de la délivrance.

La PHARMACIE MARCOU se réserve le droit d'annuler et de refuser toute délivrance :

• A un Client ne s’étant pas présenté au retrait pour des commandes antérieures ;
• A un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ;
• A défaut de présentation de l’ordonnance originale lors de la délivrance ;
• En cas de doute sur l’identité du Client.

 

2.2 - Questionnaire de santé

Le Scan Ordonnance étant assimilé dans sa prise en charge par la pharmacie à une commande, le Client devra remplir un questionnaire de santé de façon à permettre au pharmacien de délivrer les médicaments figurant sur l’ordonnance dans le respect du code de déontologie pharmaceutique et des articles R.4235-61, R.4235-62, R4235-63 du code de la santé publique. De façon à traiter le mieux possible la préparation des ordonnances scannées et envoyées via le site internet, ces dernières ne pourront être prises en charge uniquement si le texte est parfaitement lisible et que les mentions légales portées sur l’ordonnance sont respectées.

À tout moment du processus de validation de la préparation de l’ordonnance, le Client aura la possibilité d’imprimer les échanges qu’il aura eus avec le pharmacien. Ces échanges sont effectués par des moyens sécurisés et sont également archivés sur un hébergeur agréé de données de santé.

La préparation de l’ordonnance ne pourra être traitée qu’à partir du moment où le pharmacien aura reçu le questionnaire de santé dûment rempli, répondu aux questions éventuelles du Client, dispensé les conseils nécessaires et reçu l’accusé de réception de la bonne compréhension de ces derniers par le Client.

 

Article 3. Réclamations

 

Le service de scan ordonnance n’est pas un service de vente en ligne ou à distance de médicaments. Il permet la réservation des produits et d’anticiper la préparation de l’ordonnance dans l’officine afin d’accélérer la délivrance lors du passage du Client en officine.

La délivrance est réalisée dans l’officine, dans les conditions normales de délivrance et dans le respect des bonnes pratiques de dispensation de médicaments dans la pharmacie d’officine (Arrêté du 28 novembre 2016).

En cas d’erreur de délivrance, c’est-à-dire le cas où le Client se serait vu délivré un médicament différent de celui prescrit ou bien réservé, les modalités de prise en charge de ces réclamations suivent le même processus réglementaire que pour toute autre délivrance de médicaments sur prescription. Ces réclamations seront traitées conformément à la réglementation en vigueur relatives aux médicaments à usage humain non-utilisés (Art. R.4211-23 à R.4211-31 du code de la santé publique). Le stockage et l’archivage de ces réclamations seront effectués par la pharmacie.

 

Article 4. Traçabilité des médicaments

 

Le pharmacien conserve une documentation sous forme de factures dématérialisées comportant pour chaque transaction les renseignements suivants :

• date de la transaction
• dénomination du médicament
• quantité fournie
• nom et adresse du destinataire

 

Article 5. Responsabilité

 

En cas de doute ou si vous souhaitez des renseignements complémentaires, n'hésitez pas à contacter votre pharmacien.

En cas de liens hypertextes pointant vers d'autres sites à partir de https://www.pharmacielafayette.com/chambery/, celle-ci ne sera pas responsable du contenu des informations fournies sur ces sites après activation de ces liens.

L'accès aux sites tiers par l'intermédiaire des liens hypertextes publiés sur le site se fait aux risques et périls du Client. Par conséquent, le Client renonce expressément à rechercher la responsabilité de la PHARMACIE MARCOU au titre des dommages directs ou indirects éventuellement en relation avec l'accès à ces sites, quelles que soient la nature et l'étendue du préjudice subi.

Notamment, et sans que cette énumération ne soit limitative, la responsabilité de la PHARMACIE MARCOU ne pourra être recherchée ni au titre de la qualité et/ou des spécifications des produits et services vendus par des sites tiers, ni au titre des opérations de paiements effectuées sur ces sites, ni au titre d'éventuelles pertes de documents, de données, et fichiers liées à l'utilisation de ces sites, ni au titre des éventuelles atteintes à la vie privée liées à l'utilisation de ces sites, ni au titre des virus informatiques ou autres codes, dossiers, programmes, fichiers, ou données conçus pour interrompre, détruire ou limiter la fonctionnalité de tous logiciels, ordinateurs ou outils de télécommunication éventuellement reçus par l'intermédiaire de ces sites.

En cas d'achats à titre professionnel, la PHARMACIE MARCOU n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects dont perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais.

PHARMACIE MARCOU fait ses meilleurs efforts afin de rendre son site disponible 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7, indépendamment des opérations de maintenance programmées, sous réserve des dispositions du présent article.

L’accès au site et les Services sont fournis sur la base d'un service « en l'état » et accessible en fonction de sa disponibilité.

PHARMACIE MARCOU ne fournit aucune garantie expresse ou implicite, y compris et sans que cette énumération ne soit limitative les garanties afférentes à la qualité et la compatibilité des Services à un usage spécifique, et à la non-violation des règles d'utilisation des Services par ses Clients.

 

Article 6. Propriété intellectuelle

 

Il est précisé que la Charte Graphique et les Contenus du site sont protégés par la législation relative à la propriété intellectuelle actuellement en vigueur en France, et ce pour le monde entier.

A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation de la Charte graphique et des Contenus pour un usage privé est autorisée.

En conséquence, le Client ne peut représenter, reproduire, modifier, ni de manière plus générale, exploiter cette Charte Graphique et/ou Contenus sans autorisation expresse et préalable de PHARMACIE MARCOU.

Toute exploitation non autorisée de la Charte Graphique du site et/ou de ses Contenus est constitutive d’actes de contrefaçon de droit d’auteur et/ou droit des signes distinctifs et engage la responsabilité pénale et civile du Client sur le fondement de la contrefaçon de droits d’auteur et/ou droit des signes distinctifs.

 

Article 7. Libertés et Informatique - Données personnelles

 

Le site est l’extension de la PHARMACIE MARCOU, officine ayant pour activité le commerce de détail de médicaments, de produits de parapharmacie et de matériel médical.

Au cours de la navigation sur le site, selon les pages visitées ou en utilisant nos services, le Client pourra être amené à communiquer des informations personnelles le concernant et pouvant être susceptibles de révéler son état de santé.

 

7.1 Finalités des traitements des données personnelles du Client

Les données personnelles collectées par la PHARMACIE MARCOU dépendent de l’utilisation du site par le Client et peuvent inclure les données personnelles transmises par le Client :

• Lors de l’inscription à l’espace client (création d’un compte client) et le cas échant, lors de la modification des informations personnelles de l’espace client ;
• Lors de l’acceptation à recevoir des informations par e-mail de la part de PHARMACIE MARCOU ;
• Lors de l’usage du service « Scan Ordonnance » ;
• Lors d’échanges entretenus avec le pharmacien ;
• Lors de demandes, réclamations et/ou litiges ;
• Lors de la collecte des données relatives à l’utilisation du site et notamment la collecte des cookies (Article 8 « Cookies » ci-après).

Les données de santé revêtant un caractère directement ou indirectement nominatif, ne font l’objet d’aucune exploitation commerciale et ne sont collectées que pour assurer le traitement des commandes et permettre au pharmacien d'assurer son obligation d'information et de conseil dans le cadre de la dispensation de médicaments.

Les coordonnées de contact des Clients ainsi que les questionnaires de santé sont utilisées uniquement dans le but d’assurer la bonne dispensation et la bonne fin des commandes par la PHARMACIE MARCOU.

En aucun cas, la cession ou la mise à disposition à des tiers à des fins commerciales, des coordonnées du Client ne pourra être opérée sans qu’il ait été préalablement mis en mesure de s’y opposer, par le biais d’une case à cocher.

Les données relatives à l’état de santé du Client ne seront en aucun cas cédées ou mises à dispositions des tiers à des fins commerciales.

Les données de connexion non-nominatives ou non sont susceptibles d’être exploitées et d’être communiquées à des tiers à des fins statistiques uniquement.

Le Client peut exercer son droit d’accès, de rectification et d’opposition au fichier des données à caractère personnel en se rendant sur le site, dans la rubrique « Mon Compte » en sélectionnant « Suppression de votre compte » ou en adressant sa demande par courrier à l'adresse suivante :  PHARMACIE MARCOU - 36 Rue Sommeiller - 73000 Chambéry.

Le Client a également la possibilité de se rendre sur le site, dans la rubrique « Mon Compte » et de sélectionner « Suppression de votre compte ». Nous vous informons toutefois que les données de santé sont conservées pendant un an à compter de la date de leur collecte, puis archivées, sans préjudice des autres obligations de droit commun qui pèsent habituellement sur le pharmacien au regard des textes qui lui sont applicables en matière de conservation d'éléments de preuve pour d'autres finalités et ce, conformément à l’Arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux règles techniques applicables aux sites internet de commerce électronique de médicaments.

Par ailleurs, le Client est informé qu’il ne dispose pas de droit d'opposition concernant la création de son compte et du questionnaire de santé qu’il remplit.

Le Client dispose d’un droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle, en particulier auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL), s’il considère que le traitement de données à caractère personnel le concernant constitue une violation du Règlement Général sur la Protection des Données et de la loi Informatique et Libertés.

 

7.2 Destinataires des données personnelles du Client

La PHARMACIE MARCOU est le destinataire des données personnelles du Client. Selon le service fourni, la PHARMACIE MARCOU partage des informations avec des tiers :

• Pour assurer la maintenance du site: Société SAS LAFAYETTE CONSEIL (Toulouse N°483 275 996), sise Bâtiment Colombus, 4 rue Brindejonc des Moulinais - 31500 TOULOUSE

Les tiers susvisés s’engagent à mettre en place des mesures permettant de garantir la sécurité et la confidentialité des données confiées.

 

7.3 Durée et conservation des données personnelles du Client

Conformément à la législation et à la règlementation en vigueur, la PHARMACIE MARCOU conserve les données à caractère personnel du Client pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités du traitement.

La durée de conservation des données par la PHARMACIE MARCOU varie en fonction des finalités des traitements mis en œuvre.

Conformément aux recommandations de la CNIL (Commission nationale de l'informatique et des libertés), les données personnelles d’un Client

Néanmoins, les données personnelles de santé du Client sont conservées pendant une durée d’un (1) an puis archivées, conformément à l’Arrêté du 28 novembre 2016 relatif aux règles techniques applicables aux sites internet de commerce électronique de médicaments prévues à l'article L. 5125-39 du code de la santé publique.

 

7.4 Sécurité et hébergement des données personnelles du Client

La PHARMACIE MARCOU prend des mesures techniques et organisationnelles appropriées, conformément aux dispositions légales et réglementaires applicables pour protéger les données personnelles du Client contre la destruction illicite ou accidentelle, la perte ou l’altération accidentelle, ou encore la divulgation ou l’accès non autorisé. A cette fin, la PHARMACIE MARCOU met en place des mesures techniques (telles que des pare-feu) et des mesures organisationnelles (telles qu’un système d’identifiant / de mot de passe, des moyens de protection physique, etc…).

Les données personnelles du Client sont hébergées de manière sécurisée par la société CEGEDIM.Cloud, société par action simplifiée à associé unique dont le siège social est situé au 137 rue d’Aguesseau, 92100 Boulogne-Billancourt, France - Téléphone : 01 49 09 22 00

Conformément aux dispositions de l’article L.1111-8 du Code de la Santé Publique et du décret n°2006-6 du 4 janvier 2006 relatif à l’hébergement de données de santé à caractère personnel, cet hébergeur dispose de l’agrément délivré par le Ministre en charge de la Santé.

La finalité de cet hébergement consiste à :

• Garantir la conservation, l’archivage et la sécurité des données à caractère personnel,
• Assurer le respect des exigences de confidentialité, de sécurité et de pérennité de ces données qui ne peuvent faire l’objet d’un droit de suppression.

 

Article 8. Cookies

 

Lors de la consultation du site, certaines informations relatives à la navigation du terminal du Client (ordinateur, Smartphone, tablette, etc.) sont susceptibles d'être enregistrées dans des fichiers appelés « Cookies », installés sur le terminal du Client. Certains Cookies sont indispensables à l’utilisation du site.

En poursuivant la navigation sur le site, le Client accepte l’utilisation de Cookies facilitant son expérience en ligne.

La durée de conservation de validité du consentement au dépôt de Cookies sur le terminal du Client est de treize (13) mois maximum.

 

Quelle est la finalité des Cookies utilisés ?

Divers types de Cookies sont utilisés pour améliorer le fonctionnement du site et faciliter l’accès à ses services. Ces Cookies ont pour seule vocation de mieux comprendre la façon dont le Client utilise les services proposés (les pages consultées, la date et l’heure de consultation, etc.).

Le site utilise plusieurs types de Cookies répondant à différents besoins :

 

• Cookies nécessaires à l’utilisation du site :

Il s’agit des Cookies indispensables à la navigation sur le site qui permettent au Client d’utiliser les principales fonctionnalités du site et de sécuriser sa connexion.

Ces Cookies sont mis en œuvre notamment pour :

• Faciliter la navigation du Client sur le site (par exemple en permettant au serveur de reconnaître le Client en toute sécurité et sans qu’il ait besoin de s’identifier à chaque changement de page) ;
• Permettre au Client d’accéder à des espaces personnels du site, tel que l’historique de navigation ;
• Mettre en œuvre des mesures de sécurité.

 

• Cookies de performance et de fonctionnement :

Ces Cookies permettent d’optimiser le fonctionnement du site et de donner accès au Client à des fonctionnalités personnalisées afin de simplifier sa navigation. Ils permettent par exemple d’adapter la présentation du site en fonction des préférences d’affichage du terminal du Client, d’enregistrer certains choix du Client (langue, nom de l’utilisateur, pays…), etc.

 

• Cookies Google Analytics :

Ces Cookies permettent de réaliser des statistiques via l'outil Google Analytics fournissant des informations sur la façon dont le site est utilisé tout en respectant l'anonymat des Clients (nombre de visiteurs, durée moyenne des visites, rubriques et pages les plus consultées…). Ces Cookies permettent d'améliorer le contenu des pages d'information et l'ergonomie des services du site.

La collecte d’information par Google peut être désactivée par l’utilisation du module Google suivant :  https://tools.google.com/dlpage/gaoptout?hl=fr

 

• Cookies tiers :

Ces Cookies sont déposés sur le terminal du Client par des sociétés tierces, lorsque le Client clique sur les icônes de sites internet tiers accessibles sur le site (Agence régionale de santé, Ordre des Pharmaciens, Ministère des affaires sociales et de la santé, Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé, Lafidélité).

 

La PHARMACIE MARCOU ne contrôle pas la collecte par les sites internet tiers des informations relatives à la navigation du Client sur le site et associées aux données personnelles dont ils disposent.

Il est recommandé au Client de consulter les politiques Cookies de ces sites internet tiers afin de prendre connaissance des finalités d'utilisation des Cookies par ces derniers.

 

Comment s’opposer ou limiter les Cookies ?

Le Client a la possibilité de s’opposer ou limiter l’enregistrement des Cookies en configurant son logiciel de navigation (Internet Explorer, Google Chrome, Firefox, Safari, etc.) et dans la mesure où son terminal serait susceptible de visualiser des contenus développés avec le langage Flash, le Client est invité à accéder à ses outils de gestion des Cookies Flash.

Le Client est également convié à se rapporter à la rubrique d’aide de son navigateur internet pour tous les détails techniques sur les options disponibles concernant l’enregistrement de Cookies sur son terminal. Pour de plus amples informations sur la gestion des Cookies, le Client peut se référer à cette page dédiée du site de la CNIL : https://www.cnil.fr/fr/cookies-les-outils-pour-les-maitriser.

En désactivant l'utilisation de certains Cookies, cela pourra affecter le bon fonctionnement de certaines fonctionnalités du site.

 

Article 9. Modification des présentes conditions générales d’utilisation

 

PHARMACIE MARCOU se réserve le droit de modifier librement les CGU.

Par conséquent, PHARMACIE MARCOU invite ses Clients à s’y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de leur dernière version disponible en permanence en ligne sur le site. Un Client est libre ensuite de ne pas accéder aux Services si les conditions ne lui conviennent pas.

Les Clients qui ne souhaiteraient pas que les relations contractuelles soient régies par la nouvelle version des CGU, devront le notifier et, à compter de la date à partir de laquelle la nouvelle version prendra effet, devront cesser d'utiliser les Services.

Toute modification prendra effet immédiatement et ne s'appliquera qu’aux Clients utilisant les Services postérieurement à ladite modification.

 

Article 10. Règlement en ligne des litiges (RLL)

 

Conformément à l’article 11 du règlement n°524/2013, en cas de litige entre le Client et PHARMACIE MARCOU, le Client a la possibilité d’introduire une plainte sur la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges (LRR) à l’adresse suivante : https://webgate.ec.europa.eu/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR .

 

Article 11. Loi applicable et juridiction compétente

 

Les présentes CGU sont soumises à la loi française. En cas de litige lié à l’interprétation, la validité et les conséquences des présentes CGU et, à défaut de solution amiable préalable, les tribunaux français seront seuls compétents.

 

Version applicable en 2021.